Intro Pour un de nos clients situé dans la région de Soumagne et actif depuis bientôt 80 ans dans le domaine de la publicité et des cadeaux d'affaires tant au national qu'à l'international, no sansan06- 18 mai 2016 à 18:55. Bonjour, J'utilise EBP Comptabilité 2007 et mon bilan n'est pas équilibré. En cherchant, j'ai trouvé que le problème vient d'un compte d'amortissement (281) qui n'est pas pris en compte lors du calcul du bilan. En cherchant (encore :=), j'ai trouvé que le calcul du bilan est paramétré dans le fichier Sivous n’obtenez pas satisfaction, et que votre employeur persiste à ne pas vous régler votre salaire, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes . Cette saisine doit avoir lieu dans les 3 ans qui suivent le 1ᵉʳ retard de salaire ( article L 3245-1 du Code du travail) . Devant le juge, la charge de la preuve du paiement des salaires Sivous ne recourez pas à un intermédiaire professionnel (expert-comptable, OGA) pour établir vos déclarations de résultats et si vous ne souhaitez pas utiliser la télétransmission en ligne (EFI), vous pouvez vous adresser directement à un prestataire, généralement lui-même partenaire EDI, qui peut vous offrir des solutions alternatives. Lalecture d’un bilan pour un non initié n’est pas simple. On m’a déjà fait la remarque par exemple, lors d’une lecture d’un bilan par un néophyte, que la société ne gagnait pas d’argent dans la mesure où elle possédait autant qu’elle avait de dettes. En effet, en première lecture la personne me dit : « Votre actif est égal à votre passif, c’est à dire que votre Vay Tiền Nhanh Chỉ Cần Cmnd Nợ Xấu. 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Nous allons ensuite voir comment les banques peuvent créer de la monnaie, ou du moins semblent le faire, en prêtant. Nous allons voir comment le bilan d'une banque évolue quand elle accorde un prêt. La création monétaire d'un point de vue comptable[modifier modifier le wikicode] Pour commencer, nous allons analyser la création monétaire d'un point de vue comptable. Précisons que ce mécanisme fonctionne aussi bien pour une banque commerciale que pour les banques centrales la création monétaire se voit de la même manière dans leurs bilans comptables. Mais faites attention la vision comptable que nous allons voir ne décrit que d'une manière très imparfaite la création monétaire actuelle. Beaucoup de choses sont passées sous silence et cette vision est même quelque peu trompeuse. Elle cache beaucoup de chose et ne fait que rendre compte d'une partie des faits. Ne penser qu'en termes de bilan bancaire permet certes de comprendre en partie le processus de création monétaire, mais il amène facilement à des déductions fausses. Par exemple, certains pensent que les banques ne sont pas limitées par les dépôts bancaires ou par la quantité de réserves lorsqu'elles créent de la monnaie. D'autres pensent même que les banques ne sont pas des intermédiaires bancaires et qu'elles ne sont pas tenues de collecter des dépôts pour financer leurs crédits. Mais dans les faits, ce n'est pas du tout le cas. Soyez vigilants quand vous lisez des documents sur le sujet beaucoup d'erreurs sont dites en se basant purement sur la vision comptable de la création monétaire ! Nous allons voir que, contrairement à ce que les interprétations naïves de la création monétaire font penser, les banques financent leurs crédits/actifs soit par des dépôts, soit par de la dette en empruntant quand les dépôts viennent à manquer. Elles ne créent pas l'argent des crédits, bien qu'elles aient la capacité de créer de la monnaie dans une certaine mesure. Tout cela est assez subtil, mais j'espère que la section qui suit l'expliquera clairement. En tout cas, sachez que les interprétations fautives de la création monétaire sont légion sur le net, et que le sujet est bourré de subtilités assez problématiques qui ne se voient pas dans les bilans comptables. Le cas avec une seule banque[modifier modifier le wikicode] Pour détailler le fonctionnement de la création monétaire, nous allons commencer par un cas très simple où il n'existe qu'une seule banque dans toute l'économie. Nous verrons ensuite ce qui se passe quand on ajoute plusieurs banques dans l'économie, afin de rendre le tableau plus réaliste. Pour commencer, étudions le cas où une banque achète un actif à un de ses clients, qui a un compte chez elle. Quand la banque achète quelque chose, elle crédite le compte du vendeur de la somme demandée. Ce faisant, son passif augmente de la somme voulue. En même temps, la banque augmente son actif d'une valeur égale à ce qu'elle a acheté. Actif et passif ayant augmenté dans les mêmes proportions, de la monnaie a été créée. Actif Passif + Actif acheté. + Prix de l'actif sur le compte courant de l'acheteur. Il en est de même lorsque la banque donne un prêt à un particulier où à une entreprise. Elle crédite le compte courant de la somme prêtée, mais augmente son actif de la valeur du prêt. Ce comportement bizarre peut se résumer par la fameuse maxime "les crédits font les dépôts". Remarquons cependant que cette création monétaire implique cependant que la banque augmente son passif en même temps, ou au moins dans un temps assez proche. La banque doit avoir quelque chose à mettre en face de la monnaie créée, sans quoi elle n'équilibre pas son bilan. Ce quelque chose, c'est le contrat du prêt lui-même. Ce contrat est en effet un actif qui a une valeur, égale à la somme prêtée et que le créancier doit rembourser. Actif Passif + Montant du prêt accordé. + Montant du crédit sur le compte courant de l'emprunteur. La situation est la même si le prêt est versé sur un compte dans une autre banque, si ce n'est qu'il faut prendre en compte la répartition de l'actif et du passif entre les banques. On voit que, si on analyse la situation uniquement d'un point de vue comptable, les banques peuvent fabriquer de la monnaie, semble-t-il à partir de rien. Quand une banque prête, elle crée automatiquement la monnaie qu'elle prête, au moment où elle le verse sur le compte courant du créditeur. Même chose lorsqu'elle achète un actif quelconque. Elle doit simplement faire attention à avoir suffisamment de réserves pour respecter le taux de réserves obligatoires. Cette analyse comptable peut laisser penser que les banques peuvent créer de la monnaie à partir de rien. Mais dans la réalité, les banques doivent financer leurs prêts à partir des dépôts des clients, d'emprunts réalisés auprès d'autres banques, voire de levées de capital. Les banques doivent acquérir de l'argent avant de pouvoir le prêter, mais cela ne se voit pas dans le bilan comptable, si l'argent est acquis sous la forme de dépôts ou de dettes. En effet, la banque prête l'argent des dépôts, mais fait croire que ce n'est pas le cas. Si je dépose 1000 euros à la banque, elle ne va pas réduire le montant de mes dépôts si elle en prête une partie. Elle va me faire croire que l'argent des dépôts n'a pas quitté la banque et me dit que j'ai toujours 1000 euros sur mon compte. Or, dans le bilan comptable, ces 1000 euros restent dans la colonne du passif, au même titre que l'argent qu'elle a prêté, d'où l'illusion que la monnaie des crédits est créée à partir de rien. On voit donc que la création monétaire n'est qu'un artifice comptable. Nous reparlerons de tout cela plus en détail dans le chapitre suivant. Précisons que la majorité des prêts sert à rembourser des prêts préexistants. Beaucoup d'entreprises font cela régulièrement elles remboursent certains prêts en empruntant l'argent à rembourser. On dit qu'elles rollent leur dette. Dans une telle situation, le prêt remboursé se traduit par une destruction de monnaie, mais l'emprunt réalisé pour rembourser se traduit lui par une création monétaire équivalente. Les deux se compensent la quantité de monnaie n'a pas changé. Le cas avec plusieurs banques[modifier modifier le wikicode] Le cas avec plusieurs banques ressemble au précédent, si ce n'est que la banque peut prêter à des emprunteurs extérieurs, qui ont leur compte dans une autre banque. De plus, il faut ajouter les virements entre les banques, entre les clients de banques différentes. Lors d'un virement, le montant viré passe des dépôts de la banque d'origine vers la banque destinatrice, ce qui diminue d'autant le passif de la banque d'origine et augmente le passif de la banque destinatrice. Le bilan des deux banques doit cependant rester équilibré, ce qui impose que quelque chose doit diminuer ou augmenter au niveau de l'actif. Ce quelque chose, ce sont les réserves bancaires. La banque d'origine du virement voit ses réserves bancaires diminuer du montant viré, alors que la banque réceptrice voit ses réserves augmenter du même montant. Pour faire simple, les réserves bancaires sont envoyées à l'autre banque, pour "payer le virement". Banque de l'envoyeur Actif Passif - Réserves excédentaires - Montant du virement Banque du récepteur Actif Passif + Réserves bancaires + Montant du virement Pour ce qui est des prêts à des clients extérieurs, tout se passe comme si la banque prêtait de l'argent sur un de ses comptes, avant de faire un virement vers l'extérieur. La banque préteuse "crée la monnaie" du prêt et l'envoie à la banque réceptrice. Cet envoi est un virement interbancaire, qui implique un échange de réserves. Le passif de la banque réceptrice augmente donc du montant du prêt le client reçoit le versement du prêt, les réserves à son actif augmentent du même montant. Pour la banque préteuse, les réserves échangées sont remplacées par le contrat du prêt, passé avec le client. Banque préteuse Actif Passif + Contrat de prêt - Réserves excédentaires Pas de changements Banque du client Actif Passif + Réserves bancaires + Montant du prêt Les mouvements d'argent entre banques sont donc des mouvements de réserves, plus que des mouvements d'argent créé à partir de rien. L'argent créé lors d'un crédit ne peut donc pas passer d'une banque à l'autre. Cela fait dire à certains que cette monnaie-crédit, créée à partir de rien, est en fait une monnaie spécifique à la banque créditrice. Ainsi, la banque "BNP Paribas" aurait une monnaie différente de la monnaie "Banque Populaire", elle-même différente de la monnaie "Crédit agricole", etc. Les échanges de monnaie entre banques se feraient en utilisant une véritable monnaie, spécifique aux échanges interbancaires, à savoir les réserves bancaires. Cette interprétation a le mérite d'expliquer pourquoi les échanges interbancaires se font en réserves bancaires et pas en monnaie scripturale usuelle, mais utilise de manière un peu particulière la notion de monnaie. Avouons que dire que chaque banque a sa propre monnaie n'est pas du tout intuitif, tant le caractère fongible de la monnaie nous est une évidence. Les banques commerciales sont des intermédiaires financiers[modifier modifier le wikicode] Les banques commerciales sont des intermédiaires financiers, ce qui signifie qu'ils servent d'intermédiaire entre des personnes qui ont de l'argent à placer et des personnes qui ont besoin d'argent pour investir. Pour simplifier, elles servent d'intermédiaire entre des épargnants et des emprunteurs. Les épargnants placent leur argent à la banque, et celle-ci le prête à divers emprunteurs. Faire ainsi a plusieurs avantages. Déjà, les épargnants n'ont pas besoin de chercher eux-mêmes des emprunteurs, et encore moins de vérifier leur solvabilité la banque s'en charge. Ensuite, cela permet aux épargnants de diversifier leurs emprunts. Une banque ne prête pas qu'à une seule personne, mais à un grand nombre d'emprunteurs. Et tous ne font pas défauts sur leurs dettes. La plupart des emprunteurs remboursent effectivement leurs dettes, seule une minorité ne le faisant pas. Ainsi, on s'assure que le risque de perte est plus faible, car répartit sur plusieurs emprunteurs différents avec chacun une faible probabilité de défaut. Au lieu de jouer à la roulette russe en choisissant un emprunteur, l'épargnant répartit le risque et s'assure que le risque de pertes est moins volatil. L'intermédiation financière en termes de bilan comptable[modifier modifier le wikicode] Au niveau des bilans comptables, le système de dépôts est assez simple à comprendre. Sans intermédiation financière, la situation est la suivante, telle qu'illustrée ci-dessous. On voit que l'argent prêté passe du préteur à l'emprunteur, en échange de quoi ce dernier reçoit une reconnaissance de dette. L'argent prêté reste à l'actif, mais change de main, alors que la reconnaissance de dette est un passif pour l'emprunteur et un actif pour le préteur. Bilan comptable suite à un prêt sans intermédiation financière. Avec un intermédiaire financier, la situation est légèrement plus différente. L'intermédiaire en question peut être une banque, un courtier de bourse, une assurance, etc. Suivant les cas, les bilans comptables ne sont pas les mêmes, mais la situation globale est la même. Tout commence quand l'épargnant place son argent auprès de l'intermédiaire financier. L'argent passe donc à l'actif de l'intermédiaire financier c'est lui qui possède l'argent, tandis qu'un contrat est passé entre l'épargnant et l'intermédiaire. Le contrat en question peut être une reconnaissance de dette ou un titre de propriété. Par exemple, si vous achetez une action d'une entreprise, le contrat sera un titre de propriété de l'entreprise, l'action proprement dite. Si c'est une obligation, ce sera une reconnaissance de dette. Partons du principe que c'est une reconnaissance de dette, pour simplifier les explications. L'argent est placé et un contrat signé, c'était la première étape. Ensuite, l'intermédiaire financier va prêter cet argent ou l'utiliser pour investir. L'argent se retrouve dans la poche des investisseurs, tandis que l'intermédiaire signe avec lui un contrat reconnaissance de dette dans le cas présent. La situation est illustrée ci-dessous, en supposant que les contrats sont tous des reconnaissances de dettes. On peut les remplacer par des titres de propriétés, mais qu'importe. Bilan comptable suite à un prêt avec intermédiation financière. Les banques sont des intermédiaires financiers comme les autres. Elles empruntent de l'argent pour le prêter elles empruntent aux épargnants et prêtent aux emprunteurs. Dans le cas des banques, les reconnaissances de dettes des épargnants sont soit des emprunts normaux, soit des dépôts bancaires. L'argent que vous avez sur vos comptes n'est en réalité pas dans les coffres de la banque il est voué à être prêté, donc à sortir de la banque. Une fois que l'argent est placé, la banque peut le prêter à divers emprunteurs et recevoir un contrat de prêt en contrepartie. Ce qui est résumé par l'adage "les dépôts font les crédits". Au passage, cela explique que vos comptes soient rémunérés avec des intérêts. Les intérêts de vos comptes bancaires et livrets correspondent donc à l'intérêt d'un prêt. Par contre, la banque s'engage à vous rendre cet argent dès que vous en faites la demande, au distributeur ou lors d'un virement. C'est la différence principale entre les banques et les autres intermédiaires financiers les banques acceptent que l'argent placé puisse être retiré à tout moment. Vous pouvez disposer de l'argent sur vos livrets comme bon vous semble, alors que ce n'est pas le cas pour les autres reconnaissances de dettes. Par exemple, vous ne pouvez pas convertir une obligation d'état de la dette étatique en argent liquide en demandant au trésor public. Ce dernier n'a jamais promis contractuellement qu'il acceptait de faire un tel remboursement sur demande. En conséquence, les obligations d'état ne sont pas considérées comme de la monnaie. Mais pour les dépôts, c'est l'inverse vous pouvez les retirer comme bon vous semble, ce qui en fait une dette, mais aussi de la monnaie. Bilan comptable suite à un prêt avec intermédiation bancaire. Au passage, cela explique comment les banques peuvent soi-disant créer de la monnaie. Si on reprend l'exemple illustré ci-dessus, on voit qu'il y a plus d'argent dans la situation finale que dans la situation initiale seulement l'argent en vert dans la situation initiale, l'argent en vert et les dépôts en orange dans la situation finale. Tout se passe comme si l'argent des dépôts avait été créé à partir de rien lors du prêt. Le remboursement du crédit a l'effet inverse et détruit la monnaie que celui-ci avait créé. En quelque sorte, tout se passe comme si l'argent prêté était créé de toutes pièces lors du prêt et détruit lors du remboursement du crédit ! L'explication de la création monétaire par les banques commerciales est donc évidente. Quand elles prêtent, l'argent passe bien de la banque vers l'emprunteur, mais les dépôts sont toujours là. La banque fait croire qu'elle a toujours autant de monnaie dans ses coffres qu'elle n'a de dépôts, alors qu'une bonne partie de ceux-ci ont été convertis en prêts dans son bilan. L'argent réel des espèces ou des réserves passe bien de main en main, mais des reconnaissances de dettes sont créés par-ci, par-là et augmentent la masse monétaire. Tout cela trahit le fait que les dépôts bancaires ne sont en réalité pas de la vraie monnaie, mais sont en fait une dette que la banque s'engage à rembourser sous la forme de monnaie, la demande de remboursement n'étant autre qu'un retrait ou un virement. La vraie monnaie est donc limitée à l'argent qui circule réellement dans l'économie on verra plus tard qu'il s'agit de l'argent crée par la banque centrale, la base monétaire, non l'argent sur les comptes bancaires la masse monétaire. La banque fait comme si l'argent déposé restait sur les comptes des déposants, alors que ce n'est pas tout à fait le cas. Ce mécanisme ne pose pas de problèmes tant que ceux-ci ne le retirent pas. D'expérience, la banque sait que les épargnants ne vont pas tous retirer leur argent au même moment, ce qui fait qu'une petite quantité d'argent est réellement retirée chaque année. Une bonne partie de l'argent va rester sur les comptes d'épargne suffisamment longtemps pour que les prêts effectués avec soient remboursés. Mais il n’empêche que si un épargnant retire son argent, la banque doit trouver de l'argent liquide pour rembourser le déposant. Pour cela, la banque ne va pas prêter la totalité des dépôts, mais va en garder une partie en réserve, pour assurer la liquidité de ses placements. Elle a aussi besoin de garder des réserves pour respecter certaines règlementations, comme le taux de réserves, les ratios de liquidité ou d'endettement par effet de levier. La création monétaire le cas sans dépôts à la banque centrale[modifier modifier le wikicode] Maintenant, étudions la création monétaire par les banques plus en détail. Peut-être avez-vous déjà lu des documents sur le sujet, que ce soit dans des livres ou sur le net. Les explications que l'on trouve sur le net ou dans les manuels commencent par le cas où une banque effectue des prêts sous forme de monnaie électronique/fiduciaire à ses déposants. Cet exemple est utilisé pour dire que les banques créent l'argent des crédits sans devoir les financer. Mais ce cas est en réalité extrêmement trompeur et les explications associées ne fonctionnent que dans ce cas bien précis et pas dans les autres. Aussi, nous allons prendre un cas tout aussi simple, mais bien moins trompeur et plus intuitif. Pour expliquer comment se passe la création monétaire par les banques, mieux vaut d'abord étudier le cas où il n'y a pas de réserves bancaires électroniques. Dans l'exemple qui va suivre, nous supposons que la monnaie existe seulement sous forme de dépôts et d'espèces. Les espèces sont fabriquées par le trésor public ou par une banque centrale qui s'occupe uniquement de la création des espèces. Les banques ne peuvent pas placer d'argent à la banque centrale, ou alors leurs dépôts sont en espèces. Dit autrement, l'argent conservé par les banques ne l'est pas sous forme de réserves, mais l'est en espèces dans les coffres des banques, sous la forme de vault cash. Les prêts sont versés en espèces directement ou sous la forme de virements. Nous allons d'abord étudier le cas où les prêts sont versés à l'emprunteur en espèces. Ce cas est assez proche de ce qu'on observe dans les pays en cours de développement, où le micro-crédit est assez courant. Il ressemble aussi à ce qu'on avait avant les années 1800-1900, avant l'apparition des lettres de change, des chèques, des virements interbancaires et autres technologies bancaires élaborées. Ce cas est illustré ci-dessous. La base monétaire est intégralement composée d'espèces, 1000$ en tout, et elle ne change pas du tout au cours de l'exemple. Au départ, un épargnant dispose de 1000$ en espèces la masse monétaire est alors égale à la quantité d'espèces en circulation, soit 1000$. Puis, l'épargnant place ces espèces à la banque la masse monétaire ne change pas, mais les espèces sont converties en dépôts. Les espèces en question disparaissent de la masse monétaire, qui prend en compte les espèces en circulation, mais pas les réserves en cash. Enfin, la banque prête 1000$ en espèces à un emprunteur la masse monétaire est la somme du dépôt de l'épargnant et des espèces prêtées. Le total fait une masse monétaire supérieure à celle disponible avant le prêt il y a eu création monétaire. Par contre, on ne peut pas vraiment dire que l'argent du prêt a été créé, comme le disent les interprétations naïves. On voit bien que l'argent prêté est l'argent de l'emprunteur, les espèces qu'il avait au départ. En réalité, la création monétaire vient du fait que la banque fait croire que l'argent prêté n'a pas quitté la banque, en faisant croire au déposant que le dépôt est toujours là. C'est donc l'argent des dépôts qui est créé lors d'un prêt, bien que ce ne soit pas très intuitif à comprendre. Mais on voit, avec cet exemple, que la banque ne peut pas prêter plus d'argent qu'elle n'en a dans ses coffres, plus d'argent qu'on en a déposé chez elle. Mieux on voit que les espèces déposées se retrouvent dans les mains de l'emprunteur, signe que le dépôt a financé le crédit. Création monétaire sans banque centrale - cas historique. Le cas où le prêt est viré sous la forme de dépôts dans une autre banque n'est pas si différent. La banque du préteur envoie 1000$ à la banque de l'emprunteur, et celle-ci crédite son compte courant du même montant. Du point de vue comptable, la situation est identique à celle qu'on aurait si le prêt était accordé sous forme d'espèces, mais que l'emprunteur plaçait ces espèces sur son compte courant. Création monétaire sans banque centrale - cas avec le prêt viré dans une autre banque. Enfin, étudions le cas où l'emprunteur est un client de la banque préteuse et a un compte chez elle. Le prêt est donc versé sur un compte de la banque, il reste dans la banque. Dans ce cas, la situation est identique, si ce n'est qu'il n'y a pas besoin de virement. On remarque que les espèces sont adossées au prêt, pas aux dépôts. Création monétaire sans banque centrale - avec une seule banque. La création monétaire le cas avec des dépôts à la banque centrale[modifier modifier le wikicode] Les explications précédentes sont encore valides dans le monde actuel, sous réserve d'une petite modification les réserves sont un substitut aux espèces, un équivalent électronique aux espèces. La seule correction à faire est de remplacer le vault cash par les réserves bancaires. Le fonctionnement du système bancaire actuel est le même à ce détail près. Les banques ne s'échangent donc pas forcément des espèces, mais peuvent s'échanger de la monnaie électronique, détenue sur des dépôts à la banque centrale. Les échanges interbancaires de réserves[modifier modifier le wikicode] La monnaie des dépôts circule par le biais des virements, paiements et retraits. Elle passe d'une banque à l'autre et les échanges interbancaires se font avec des réserves. Si je fais un virement de 1000 euros la banque A vers la banque B, la banque A doit envoyer 1000 euros de réserves bancaires à la banque B. Pour être plus général, les banques peuvent aussi d'échanger des actifs autres que les réserves, mais c'est un détail. Cela simplifie fortement les échanges interbancaires, qui peuvent se faire sous forme électronique, sans que cela change grand-chose au fonctionnement de principe du système. Pour être plus précis, les banques ne s'échangent pas des réserves à chaque virement, mais elles font le solde des échanges. Plus précisément, deux banques A et B font la somme des entrées et sorties et calculent le montant net qu'elles se doivent l'une l'autre, montant qui est échangé ensuite sous la forme de réserves. Les mouvements d'argent entre deux banques ne se compensent pas forcément, certaines recevant un surplus de réserves tandis que d'autres subissent des fuites. Si une banque a trop de fuites, elle perd des réserves excédentaires et se rapproche du seuil du taux de réserves, ce qui est mauvais signe. À l'inverse, une banque avec trop de surplus a des réserves en trop, qu'elle va essayer de faire fructifier d'une manière ou d'une autre. Le système bancaire étant rarement à l'équilibre, on a des banques en manque de réserves et des banques avec des excès de réserves. Pour équilibrer le tout, les banques peuvent prêter leur excès de réserves aux banque qui en manquent. Si jamais une banque n'a pas assez de réserves, elle peut emprunter les réserves manquantes auprès d'autres banques. Par autres banques, on veut dire à d'autres banques commerciales qui ont des réserves excédentaires, ou à la banque centrale. Ces emprunts interbancaires de réserves s'effectuent sur le marché interbancaire, un marché informel sur lequel interviennent les banques commerciales, la banque centrale, et quelques autres participants. Sur ce marché, les banques peuvent se prêter ou emprunter des réserves. La plupart des prêts sont gagés, ce qui signifie que la banque emprunteuse fournit en contrepartie un ensemble d'actifs financiers appelé collatéral. Ces prêts ont une durée inférieure à deux ans, les durées les plus communes étant de quelques jours à quelques mois. Les emprunts des clients ont des maturités plus longues supérieures à l'année, ce qui montre bien que les banques emprunter à taux courts pour prêter à taux longs. Il est souvent dit que si on fait la somme des mouvements sur le marché interbancaire, le montant total de réserves ne change pas. Les échanges entre banques ne peuvent pas créer des réserves ni en détruire, du moins en première approximation. Mais cela n'est qu'une première approximation, qui met de côté plusieurs points. Le premier est que la banque centrale peut intervenir sur les marchés pour créer ou détruire des réserves. Les banques centrales ont en effet la capacité de créer des réserves à volonté. Les banques commerciales peuvent emprunter des réserves à la banque centrale, réserves qui sont créées lors du prêt. La seconde est que les réserves peuvent disparaître. Rappelons qu'elles peuvent être converties en cash sans restriction, sur simple demande. Les banques commerciales peuvent demander à la banque centrale de convertir des réserves électroniques en cash et la banque centrale n'a aucun moyen de refuser. De plus, les réserves comprennent aussi le vault cash, qui peut être retiré à tout moment par les dépositaires. Les retraits des clients transforment ainsi des réserves en espèces circulantes, réduisant la quantité de réserves. D'autres mécanismes peuvent convertir des réserves et les faire disparaître ou apparaître. C'est le cas de certaines interventions sur le marché des change, par exemple. Tout cela pour dire que le montant de réserves n'est pas fixe, mais varie d'un jour à l'autre. Les réserves sont une limite à la création monétaire[modifier modifier le wikicode] Dans les exemples précédents, la banque ne peut pas prêter des espèces qu'elle n'a pas dans ses coffres. Si on analyse la situation avec non pas des espèces, mais des réserves en général, c'est la même chose. Les banques ont besoin de réserves pour prêter et sont donc limitées par la quantité de réserves dont elles disposent. Et cela est encore aggravé par le fait que les banques doivent disposer de réserves obligatoires, ce qui peut limiter sa capacité à fabriquer de la monnaie. Si une banque veut créer de la monnaie, elle doit avoir un encours de réserves excédentaires suffisant pour le faire. Si elle n'a pas assez de réserves, la création d'un nouveau dépôt/crédit risquerait de la faire passer sous le niveau réglementaire. Par exemple, supposons que la banque prête à ses clients sur des comptes qu'elle gère. En faisant cela, elle augmente son bilan, à savoir que le passif de la banque augmente en même temps que son actif. Dans une telle situation, elle "transforme" les réserves excédentaires en réserves obligatoires. Au bout d'un moment, les réserves obligatoires deviendront insuffisantes et la banque ne pourra pas prêter plus. Création monétaire et réserves - point de vue comptable Et il en est de même si la banque prête à des clients extérieurs. Dans ce cas, elle doit transférer des réserves à l'autre banque et remplace les réserves excédentaires par un contrat de prêt dans son bilan. Précisons que ce cas est de loin le plus fréquent. Aux états-unis, près de 90% des prêts sont des prêts immobiliers qui sont versés directement au propriétaire de la maison vendue, pas à l'acheteur. Et si l'acheteur va voir sa banque pour avoir un prêt, rien n'oblige le propriétaire à avoir un compte dans la banque de l'acheteur. La banque doit donc posséder les réserves quand elle verse le prêt, sans quoi le propriétaire ne reçoit pas le virement/versement. Utilisation des réserves bancaires par les banques, pour acheter des actifs Pour résumer, la création monétaire est limitée par la quantité de réserves bancaires. Une banque qui veut prêter de l'argent doit avoir suffisamment de réserves bancaires pour ce faire, que ce soit pour respecter le taux de réserves obligatoires ou pour réaliser le virement de la somme prêtée. Les banques peuvent financer leurs prêts soit en utilisant les dépôts, soit en empruntant l'argent nécessaire sur le marché monétaire, voire par d'autres mesures. A ce propos, il n'est pas rare que certaines banques aient un encours de prêts supérieurs à l'encours de leurs dépôts. Le rapport entre prêt et dépôts est souvent proche de 100% pour la plupart des banques, mais il arrive qu'il dépasse cette limite et atteigne des valeurs de 110%, 120%, etc. Lorsque cela arrive, c'est signe que la banque a financé ses prêts non seulement par ses dépôts, mais aussi par d'autres méthodes. Un rapport prêt/dépôts élevé est souvent mauvais signe pour une banque et est d'ailleurs assez mal vu par les marchés financiers. Précisons que dans certains pays, il existe une limite légale au rapport prêts/dépôts, qui ne peut pas dépasser une valeur maximale précisée par la loi. Accueil » Créateur » Choisir un expert-comptable » Les missions de l'expert-comptable » L’expert-comptable et le droit de rétention Publié dans la catégorie Les missions de l'expert-comptable Lorsque le client d’un cabinet comptable ne règle pas ses honoraires, l’expert-comptable peut retenir certains documents en sa possession. Compta-Facile fait le point sur le droit de rétention de l’expert-comptable en quoi consiste-t-il ? Quelles conditions l’expert-comptable doit-il respecter ? Quelles sont les exceptions à ce principe ? Qu’est-ce que le droit de rétention de l’expert-comptable ? Pour mener à bien sa mission, l’expert-comptable doit détenir temporairement certains documents appartenant à son client factures, relevés bancaires, bons de livraison etc. D’ailleurs, il peut réclamer à son client toutes les pièces qu’il juge nécessaires à l’exécution de sa mission. Lorsque le client réclame ces documents, le professionnel de l’expertise-comptable doit obligatoirement les lui remettre. En revanche, sous certaines conditions, et, lorsque le client ne paie pas ses honoraires, l’expert-comptable peut exercer un droit de rétention. Quelles sont les conditions d’exercice du droit de rétention de l’expert-comptable ? Tout d’abord, il est important de souligner ici que le droit de rétention de l’expert-comptable ne peut s’exercer que sur le travail qu’il a lui-même effectué. Il pourra, par exemple, s’agir des comptes annuels. Par conséquent, dans tous les cas, il doit restituer à son client les pièces qui lui appartiennent, sans exception. Pour exercer légalement son droit de rétention, le professionnel de la comptabilité doit Posséder une créance certaine, liquide et exigible sur son client ; Ne retenir que des travaux qu’il a effectués et en lien avec sa mission ; Avoir épuisé toutes les voies de conciliation possibles ; Avoir informé le client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception de l’exercice de son droit de rétention ; Informer le Président du Conseil Régional dont il relève. Lorsque l’expert-comptable ne respecte pas ces conditions, il met en jeu sa responsabilité responsabilité pénale pour abus de confiance ou responsabilité civile. Existe-t-il des exceptions au principe de rétention par l’Expert-comptable ? Le droit de rétention ne peut faire obstacle à l’entrée en fonction d’un Expert-comptable souhaitant reprendre le dossier. Symétriquement, le droit de rétention ne peut être exercé par l’expert-comptable successeur pour les honoraires dus à son prédécesseur. Le droit de rétention ne peut s’appliquer En cas de non paiement d’une indemnité de rupture prévue dans la lettre de mission ; En cas de demande du mandataire lorsque le client de l’expert fait l’objet d’une procédure collective. Conclusion Le droit de rétention de l’expert-comptable ne peut porter que sur des documents issus de travaux qu’il a réalisés et sous certaines conditions. La voie amiable doit être privilégiée à travers une conciliation notamment. A propos de Thibaut Clermont Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité. 11 Qu’est-ce qu’un bilan comptable ? Comment lire et interpréter un bilan ? Cet article vous donne les clés pour savoir lire un bilan. Définition Le bilan est la photographie du patrimoine de l’entreprise à un moment T ». Il est réalisé au moment de la clôture de l’exercice comptable le plus souvent le 31 décembre. Il présente d’un côté ce que l’entreprise possède l’ACTIF et de l’autre ce qu’elle doit le PASSIF. La réalisation du bilan comptable est obligatoire pour certaines structures EIRL, associations et entreprises agricoles, artisanales, industrielles ou commerciales et pourra être librement consultable sur certaines sources en ligne comme celle-ci. Savoir lire un bilan comptable contenu de l’ACTIF. L’actif représente ce que l’entreprise possède, que ces éléments soient matériels ou immatériels. Il se compose des principaux éléments suivants L’actif immobilisé Les immobilisations éléments durables présents dans l’entreprise qu’ils soient matériels véhicule, outillage, matériel de bureautique…, immatériels fonds de commerce lors d’un rachat d’entreprise ou financiers dépôt de garantie ou caution. Ces éléments apparaissent d’une part pour leur valeur d’achat montant brut et d’autre part pour leur valeur comptable dépréciée » à l’instant T montant net. L’actif circulant Les stocks et en-cours stock de marchandises non encore vendues et de matières premières non utilisées mais achetées ou encore stock d’en-cours c’est-à-dire en cours de fabrication ou de réalisation. Ces éléments sont variables et leur valeur est arrêtée à l’instant T en fonction de leur prix d’achat ou coût de production la méthode de valorisation doit être stable dans le temps. Ceci nécessite de faire un état des stocks. Les créances ce sont les sommes qui sont dues à l’entreprise à l’instant T du bilan. Ce poste est constitué des factures non encore réglées par les clients mais aussi des acomptes et avances déjà versés aux fournisseurs. Les disponibilités ce sont les sommes d’argent, la trésorerie, dont dispose l’entreprise à l’instant T du bilan que ce soit sur ses comptes bancaires ou dans sa caisse. Le bilan contenu du PASSIF. Le PASSIF représente l’ensemble des dettes de l’entreprise. Il se compose des principaux éléments suivants Les capitaux propres Le capital apports en nature matériel ou en numéraire argent mis à disposition de la société par les associés au moment de la création ou par augmentation de capital. Les réserves partie des bénéfices non distribués et laissée à la disposition de l’entreprise. Les réserves peuvent être légales imposées par la loi, statutaires prévues dans les statuts de la société ou autres décidées par les associés ou imposées par une réglementation de l’activité. Le report à nouveau partie des bénéfices non distribués ou pertes des exercices antérieurs s’il est négatif dont l’affectation sera définie à la fin d’un exercice futur, soit par mise en réserve ou distribution du reliquat de bénéfice, soit par compensation d’un bénéfice par les pertes antérieures. Le résultat de l’exercice bénéfice de l’entreprise sur l’exercice qui vient accroître la possibilité de financement propre de l’entreprise, ou pertes de l’entreprise qui à l’inverse diminuent la capacité de financement propre de l’entreprise. Les dettes Les dettes elles sont découpées en trois catégories, les dettes financières emprunts et dettes assimilées c’est-à-dire le capital restant dû par l’entreprise à l’instant T du bilan envers les banques ou les associés dans le cas d’un compte courant d’associé, celles envers les fournisseurs et comptes rattachés et celles dues auprès des autres organismes Etat, personnel, organismes sociaux…. Savoir lire un bilan présentation et structuration. Le bilan peut se présenter sous deux formes différentes, soit en tableau faisant apparaître à gauche l’ACTIF et à droite le PASSIF, soit en liste présentation habituelle des documents fiscaux mais aussi émanant des cabinets comptables c’est-à-dire en premier et en haut l’ACTIF puis au dessous le PASSIF. Le principe de la comptabilité dite en partie double impose un nécessaire équilibre des postes, le total ACTIF sera toujours égal au total PASSIF. Cet équilibre sera systématiquement trouvé et ajusté grâce aux comptes de capitaux propres capital, réserves, report à nouveau et/ou résultat. Le bilan est de plus toujours présenté avec le rappel de l’année précédente et ce pour une raison simple une bonne analyse financière ne peut se faire qu’en comparant plusieurs années. Ordre de présentation du Bilan. La structure même du bilan, c’est-à-dire l’ordre de présentation des différentes composantes, n’est pas un hasard elle est réalisée de façon à faire apparaître en premier en haut les éléments les moins disponibles ou liquides, c’est-à-dire ceux transformables le moins rapidement en liquidité les immobilisations. Plus on descend dans le tableau plus les éléments sont aisément transformables en argent liquide d’où la présence au bas de l’actif des disponibilités puisque ces dernières sont parfaitement liquides. Le haut Bilan représente donc les éléments durables, et donc peu disponibles, alors que le bas Bilan représente les éléments aisément transformables en trésorerie. Voir aussi le modèle officiel de présentation du bilan simplifié. L’analyse du bilan comptable. Pour savoir lire un bilan comptable, il est nécessaire d’analyser ce dernier par grandes masses afin de valider les bons équilibres financiers. Ainsi, trois analyses distinctes vont être réalisées le FONDS DE ROULEMENT FR équilibre sur le long terme, le BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT BFR équilibre court terme et la TRESORERIE. Le Fonds de Roulement au coeur du bilan comptable. Cette notion permet de contrôler l’équilibre du bilan sur le long terme. Il s’agit d’une comparaison des montants de l’actif à long terme les immobilisations et des montants du passif à long terme capitaux propres et emprunts à long et moyen terme. Le Fonds de Roulement permet de financer le Besoin en Fonds de roulement, c’est-à-dire le cycle d’exploitation voir plus bas. Voir notre article sur le fonds de roulement. Le Besoin en Fonds de Roulement. Cette notion est une analyse de l’équilibre court terme de l’entreprise. Il s’agit donc d’une analyse comparative de l’actif court terme circulant hors disponibilités et du passif court terme dettes d’exploitation et autres dettes non financières. Il s’agit d’analyser le poids des stocks et des créances à court terme par rapport aux dettes à court terme. En pratique, le BFR constitue la ressource financière à mobiliser pour le financement du cycle d’exploitation. En effet, le cycle économique de l’entreprise nécessite de financer sur le court terme un certain nombre de dépenses achats de marchandises ou matières premières, paiement des salaires… alors même que les clients de l’entreprise n’ont pas nécessairement réglé leurs factures ou que le produit n’est pas encore vendu. Ce décalage entre les entrées et les sorties engendre un besoin de financement court terme que l’on nomme donc BFR. Voir notre article sur le besoin en fonds de roulement. La trésorerie. La trésorerie est la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement. Voir aussi la définition du bilan comptable donné par Bercy. Créez votre entreprise directement en ligne. 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ContentsObligations de TéléprocéduresLa procédure EDI ou communication de machine à machineLes services en ligne proposé sur ce siteTéléprocédures disponibles et obligatoires par impôtsExpert-comptable quelles sont ses responsabilités ?En quoi consiste cette responsabilité ?La responsabilité civile de l’expert-comptableLa responsabilité pénale de l’expert-comptableLa responsabilité fiscale de l’expert-comptableLa responsabilité disciplinaire de l’expert-comptableQue faire en cas de problème avec son expert-comptable ?Obligations de TéléprocéduresLe recours aux téléprocédures, pour souscrire vos déclarations professionnelles et payer vos différentes échéances est généralisé et DGFiP vous propose deux canaux pour respecter ces procédure EDI ou communication de machine à machineL’EDI Échange des Données Informatisé est la transmission électronique des déclarations à partir des fichiers comptables, par l’intermédiaire de votre expert-comptable ou d’un prestataire spécialisé le partenaire vous avez recours aux services d’un tiers pour votre comptabilité/gestion expert comptable, centre de gestion agréé, association de gestion agréée…, ce dernier est habilité à dématérialiser vos déclarations, assorties, le cas échéant, d’un paiement. Il les transmet à l'administration fiscale par l’intermédiaire d’un prestataire technique, le partenaire EDI. La liste des partenaires EDI se trouve sur ce site en cliquant sur Liste des partenaires EDI » à la rubrique Documentation utile » dans Accueil/Professionnel/Gérer mon entreprise-association/Je déclare et je paie les impôts de mon vous ne recourez pas à un intermédiaire professionnel expert-comptable, OGA… pour établir vos déclarations de résultats et si vous ne souhaitez pas utiliser la télétransmission en ligne EFI, vous pouvez vous adresser directement à un prestataire, généralement lui-même partenaire EDI, qui peut vous offrir des solutions alternatives. Les coordonnées de ces prestataires peuvent se trouver en cliquant sur Tableau des solutions TDFC directes avec saisie en ligne » et sur Tableau des solutions TDFC directes hors saisie en ligne » à la rubrique Documentation utile » dans Accueil/Professionnel/Gérer mon entreprise-association/Je déclare et je paie les impôts de mon entreprise”.Il est précisé que, en mode EDI, les entreprises peuvent télétransmettre leur déclaration de résultats et ses annexes relatives à l'exercice clos pendant l'année N-1 de manière anticipée, soit entre le 1er janvier N et la fin de la campagne N-1 en mars de l’année N. Les formulaires de la campagne N-1 sont alors entreprises qui ne sont pas concernées par les nouveautés légales ou réglementaires de l'année N impliquant un changement des formulaires peuvent ainsi remplir leur obligation déclarative par cette unique entreprises concernées par ces nouveautés peuvent également effectuer un dépôt anticipé, elles auront toutefois à compléter ce dépôt des éléments nouveaux, dès que la nouvelle version des formulaires sera disponible à l’ouverture de la campagne N au début du mois d’avril le cadre de la campagne 2021 de déclaration de résultats, les tableaux identifiant les associés des sociétés non commerciales ont été complétés et leur présentation modifiée. Cette évolution des millésimes 2021 a pour but de préparer la campagne déclarative 2022, durant laquelle ces informations seront effectivement exploitées par les organismes sociaux dans le cadre de la suppression de la DSI mise en œuvre du parcours fiscalo-social unifié.Aussi, eu égard au contexte de crise sanitaire et des difficultés qu'il génère pour les usagers professionnels, il sera admis que les sociétés concernées par les modifications de ces tableaux qui effectuent un dépôt anticipé avant la fin de la campagne 2020, prévue le 25 mars 2021, s'abstiennent de procéder à un nouveau dépôt comportant les tableaux modifiés après l'ouverture de la campagne services en ligne proposé sur ce siteÀ partir de ce site, vous pouvez remplir directement en ligne vos obligations vous connectant à votre espace professionnel, vous pouvez effectuer en ligne vos principales déclarations et l’essentiel de vos paiements. Vous devez donc préalablement y créer votre espace professionnel et adhérer aux services en un même impôt, vous avez la possibilité d’utiliser indifféremment l’un des canaux pour la déclaration et l’autre pour le paiement. Attention il n'est pas possible de payer via les services en ligne une déclaration effectuée en EDI, et exemple, si votre entreprise est soumise au régime simplifié d’imposition de TVA, votre intermédiaire peut transmettre la déclaration annuelle CA12 et son paiement en EDI et vous pouvez transmettre vous-même vos bordereaux d'acompte n° 3514 et leur paiement en aux fiches et à la foire aux questions disponibles et obligatoires par impôtsLes tableaux ci-dessous synthétisent les obligations de recours aux téléprocédures selon vos démarches et vos impôts BA RSI, BIC RSI, IS RSI et BNCsaisie en ligne via les services proposés sur oupar l'intermédiaire d’un partenaire EDI mode EDI-TDFCObligatoireBIC RN, IS RN et BA RNpar l'intermédiaire d’un partenaire EDI mode EDI-TDFCObligatoireRF SCIsaisie en ligne sur pour la déclaration n° 2072 oupar l'intermédiaire d’un partenaire EDI mode EDI-TDFCLa télédéclaration est obligatoire à compter de 2020 au titre des revenus perçus au cours de l'année 2019 Déposer vos déclarations de résultats Téléprocédures disponibles Obligation de téléprocédure Votre impôt sur les sociétés Dématérialisation offerte RemarquesPayer votre impôt sur les sociétéssaisie en ligne via les services proposés sur oupar l'intermédiaire d’un partenaire EDIИсточник quelles sont ses responsabilités ?Un expert-comptable est un prestataire de service dont la principale mission est de veiller au respect des obligations comptables, sociales et fiscales dans une entreprise. C’est un partenaire capital dont les actions peuvent avoir beaucoup d’incidence sur la vie de l’ notamment pour cette raison que sa fonction est réglementée par la loi. En effet, l’expert-comptable est tenu de respecter, dans l’exercice de ses fonctions, certaines exigences légales et déontologiques. Comme tout prestataire de services, l’expert-comptable a une obligation de moyens et pas de résultats mais dans certains cas, sa responsabilité peut être engagée, en cas de quoi consiste cette responsabilité ?La responsabilité de l’expert-comptable est en réalité diverse et peut être engagée sur trois plans civil, pénal-fiscal et faut garder à l’esprit que de façon classique, l’expert-comptable — personne physique ou morale — a un devoir d’information et de mise en garde vis-à-vis de son client. Il doit veiller à fournir à ce dernier les meilleurs conseils sociaux et défaut, en cas de manque en gagner, celui-ci peut lui être réclamé, dans certaines d’ailleurs pour cette raison qu’il a l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance responsabilité montant exigé pour les garanties d’assurances ne doit pas être inférieur à 500 000 euros par sinistre ;1 million d’euros par année d’ faut aussi indiquer que les lettres de mission peuvent préciser les limites de responsabilité et de garantie de l’ responsabilité civile de l’expert-comptableUn expert-comptable peut, dans le cadre de ses fonctions, voir sa responsabilité civile professionnelle s’engager au même titre que les avocats. S’il commet des fautes ou négligences, on parle de responsabilité civile contractuelle et s’il y a un préjudice, on parle alors de responsabilité civile commencer à travailler avec un client, l’expert-comptable s’engage via une lettre de mission tenant lieu de dans le cadre de ce contrat, il commet des fautes ou négligences ; si le client, l’entrepreneur ou l’entreprise rencontre des difficultés liées à un manquement de sa part, sa responsabilité civile professionnelle s’engage et on parle de responsabilité civile les manquements induisent un préjudice ou si l’expert-comptable cause directement un préjudice au client par exemple un redressement fiscal pour des oublis ou erreurs de comptabilités commises par l’expert-comptable, alors on parle de responsabilité civile délictuelle. Il en est de même pour les préjudices portés à un responsabilité pénale de l’expert-comptableLa responsabilité pénale de l’expert-comptable est celle concernant, non plus ses devoirs d’expert envers son client, mais plutôt ses comportements au regard de la exemple, dans le cadre de sa mission, l’expert-comptable peut être tenu responsable d’omission d’écriture ou écritures inexactes ou fictives ;de négligence ou inobservation des règlements ;d’usage abusif du titre d’expert-comptable ;d’exercice illégal de la profession ;de violation du secret professionnel ;de fausse comptabilité, fraude est important de noter ici que seules les écritures mal traitées par l’expert-comptable peuvent être considérées comme inexactes et engager sa responsabilité effet, si c’est un problème de transmission de données par le client — fausses factures par exemple — qui occasionne les fausses écritures, l’expert-comptable ne saurait être tenu responsable de celles-ci. En cas de poursuite, c’est bien le client qui sera tenu responsabilité fiscale de l’expert-comptableL’expert-comptable étant notamment celui par qui transitent les chiffres de l’entreprise, il a aussi une responsabilité fiscale qui peut être mise en cause quand il est complice ou établit des faux bilans, des fausses déclarations fiscales, des fausses déclarations visant à gruger le responsabilité disciplinaire de l’expert-comptableCe type de responsabilité est relatif aux erreurs de comportement de l’expert-comptable par rapport aux règles de sa corporation, via l’ordre des donné qu’il appartient à un ordre professionnel, l’expert-comptable se doit de respecter certaines règles déontologiques strictes indépendance, probité et discrétion sont les plus effet, un expert-comptable doit signer avec son client, une lettre de mission déterminant les paramètres de son engagement obligations des parties, durée du mandat… ;se prononcer de manière sincère et objective, en apportant les réserves nécessaires ;prendre le soin d’examiner en profondeur chaque question avant de faire des propositions ;compléter et mettre régulièrement ses connaissances à niveau ;veiller à ne jamais se mettre dans une situation susceptible de diminuer son libre arbitre ;éviter les situations de conflit d’ l’expert-comptable ne respecte pas les règles déontologiques de son ordre, il s’expose à des sanctions disciplinaires. Celles-ci peuvent aller jusqu’à la radiation en cas de manquements graves et/ou résumé, on note trois sortes de responsabilités juridiques pour l’expert-comptable civile, pénale et disciplinaire. Les sanctions pouvant découler de ces responsabilités sont conséquent, l’expert-comptable se doit de veiller au respect de ses obligations afin de ne pas voir ses responsabilités s’ faire en cas de problème avec son expert-comptable ?En cas de problèmes avec son expert-comptable, il faut tout d’abord regarder la lettre de mission qui si elle est bien faite indique comment doivent être réglés les on peut se tourner gratuitement vers le conseil régional de l’ordre des experts-comptables, qui permet de faire une conciliation ceci ne donne aucune solution satisfaisante pour les 2 parties, alors il faut aller en justice pour faire jouer l’assurance de l’expert-comptable s’il a refusé au préalable responsabilité civile professionnelle des experts-comptables couvre toutes les erreurs faites dans le cadre de leur mission mais elle ne jouera que s’ils ont commis une faute, quand il y a un préjudice certain pour le client et surtout un lien évident de causalité entre la faute et le ce dernier est avéré, l’entreprise peut avoir une indemnisation mais celle-ci sera souvent inférieure au dommage subi, notamment en cas d’erreur et suite à un contrôle fiscal ou Urssaf où le client devra payer de sa poche ce qu’il aurait dû

mon comptable ne me donne pas mon bilan